La vidéo de la Dashcam peut-elle servir de preuve ?

La vidéo de la Dashcam peut-elle servir de preuve ?

A ses débuts, la caméra embarquée ou « Dashcam » était principalement utilisée par les amateurs de sports extrêmes. Généralement installée au niveau du rétroviseur intérieur du véhicule, cette mini-caméra à la fois robuste et discrète connait aujourd’hui une utilisation complètement différente. La plupart des 30 000 automobilistes possédant une « Dashcam » s’en servent pour filmer la route et son environnement pendant leurs trajets, afin de posséder une preuve lors d’un éventuel accident de la circulation ou dans le cadre d’une verbalisation non justifiée.

Dashcam et Assurance

Pour certaines compagnies d’assurance, l’utilisation des dashcam permet de résoudre et comprendre un certain nombre de litiges et d’accidents, en accédant à des données primordiales pour :

  • Analyser les causes précises et le contexte d’un accident de la route ou d’un litige,
  • Déterminer les responsabilités de chacun et trancher de façon équitable en cas de désaccord,
  • Estimer de façon plus juste la part de responsabilité de l’assuré.

Il est important de noter que si votre dashcam ne vous a pas été fournie par votre assureur, vous n’avez pas l’obligation de lui remettre les enregistrements lors d’un sinistre. En revanche, si votre assureur vous a fourni cette caméra embarquée dans le cadre de votre contrat, vous devrez impérativement lui remettre les images en cas de sinistre et/ou d’accident responsable.

Bien que la « Dashcam » soit privilégiée par certains utilisateurs, elle ne remplace en aucun cas la réalisation d’un constat amiable. L’assureur prendra en compte les images de la caméra mais aussi le constat amiable signé.

Vidéo enregistrée par la dashcam au tribunal

En France, le système de preuve étant « libre », ce type de vidéo par caméra embarquée est recevable par un tribunal lors d’un procès. En revanche, la décision finale d’accepter ou non cette vidéo est laissée à la libre appréciation du juge ou des autorités compétentes.

Le droit à l’image

Le droit à l’image ne s’applique pas dans le cadre d’un enregistrement réalisé sur la route avec une dashcam, sauf si l’individu porte atteinte volontairement à la vie privée d’autrui. Les rues et la route étant considérées comme des espaces publics et non privés, le caractère privé n’est dans ce cas pas applicable.

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